Réforme de la justice et  déploiement des autorités judiciaires et pénitentiaires dans le centre et du nord :  Le département de la justice engage la réflexion !

Le Ministère de la justice, en partenariat avec la MINUSMA et le PNUD, a organisé ce lundi 28 février 2022, à l’hôtel Salam de Bamako, des journées de réflexion et de planification stratégique sur la réforme de la justice et le déploiement des autorités judiciaires et pénitentiaires dans le centre et le nord. L’ouverture de la cérémonie était présidée par le Ministre de la justice, garde des sceaux, Mahamadou Kassogué, en présence du représentant des partenaires, du directeur national de l’administration judiciaire et du sceau, ainsi que plusieurs personnalités relevant du domaine de la justice.


L’objectif général de ces journées de réflexion est la réalisation de la réforme en cours du secteur de la justice et plus généralement encore, le fonctionnement et la sécurisation effectifs du service public de la justice y compris dans le centre et du nord du Mali. Cet objectif général se décline en plusieurs objectifs spécifiques, lesquels, s’ils sont atteints, permettront des avancées, grâce notamment à une planification plus stricte du chantier de la réforme de la justice et une présence effective des autorités judiciaires et pénitentiaires dans les régions touchées par la crise malienne notamment par leur sécurisation renforcée.
Il faut d’abord rappeler l’État malien a mis en place un Programme d’urgence pour le renforcement du système judiciaire et de la mise en œuvre de l’Accord de paix et de la réconciliation au Mali pour la période 2015-2018. Le 24  décembre 2019, une loi d’orientation et programmation pour le secteur de la justice 2020-2024 a été promulguée. Cette loi vise notamment à bâtir un service public de la justice accessible, efficace et performant de nature à renforcer la confiance des citoyens et des justiciable. Par ailleurs, la réforme de la justice et le renforcement de son indépendance occupent une place de choix parmi les priorités immédiates et à moyen terme identifiées dans les conclusions du Dialogue National Inclusif émises le 22 décembre 2019. À signaler que les problématiques relatives à la réforme de la justice sont étroitement liées au mouvement initié pat l’État malien pour dynamiser le secteur de la justice et garantir la viabilité du service public de la justice aux populations. Cette question concerne ainsi tout aussi directement celle liée au retour des autorités judiciaires et pénitentiaires dans les régions touchées par la crise de 2012, et le fonctionnement subséquent des juridictions et établissements pénitentiaires au nord et au centre du pays. L’appui de la SAJP/MINUSMA à la tenue de ces journées de réflexion et de planification stratégique sur la réforme de la justice et le retour des autorités judiciaires et pénitentiaires au centre et nord du Mali s’inscrit dans le cadre de son mandat visant à appuyer les autorités maliennes dans la mise en œuvre des dimensions justice et état de droit de l’accord  de paix.

Dans son discours marquant l’ouverture des travaux, le Ministre de la justice, garde des Sceaux, Mahamadou Kassogué trouve pertinentes, les questions relatives à la mise en œuvre de l’accord pour la paix et la réconciliation issu du processus d’Alger et de la loi d’orientation et de programmation du secteur de la justice adoptée en 2019. Selon lui, ces questions sont d’autant plus importantes qu’elles soulèvent la nécessaire consolidation de la paix dans notre pays et la mise en place d’un système de justice plus performant à travers des réformes législatives et réglementaires adéquates. Sur ce chantier de la modernisation de la justice de notre pays, le Gouvernement a toujours bénéficié de l’accompagnement de ses partenaires, au nombre desquels : la MINUSMA, le PNUD, le projet USAID/MJP et EUCAP sahel.  Il a rappelé que durant trois jours, cet atelier sera l’occasion de réunir, autour de trois (3) thématiques, les acteurs concernés par ces questions sus évoquées, notamment les représentants des départements en charge de la Justice, de la Défense et de la Sécurité, de l’Administration Territoriale, de la Promotion  de la Femme, de l’Enfant, mais aussi ceux des partenaires techniques et financiers et de la société civile avec la participation du barreau malien et des syndicats du secteur de la justice. Au cours de cet atelier, trois principales présentations seront faites  aux participants portant sur : une meilleure appropriation par les acteurs de la justice, de la loi d’orientation et de programmation du secteur de la justice et son plan d’action 2020-2024 ;  les textes législatifs et règlementaires en cours de relecture par la commission permanente législative, abritée par la Direction Nationale des Affaires Judiciaires et Sceau (DNAJS) ; l’état de mise en œuvre de l’accord passé entre le gouvernement et les syndicats, pour assurer la sécurité des acteurs de la justice au centre et au nord du pays. Le Ministre a profité de l’occasion pour rassurer que son département ne lésinera sur aucun moyen pour soutenir les actions de réformes nécessaires dans les différentes domaines, notamment la relecture du code pénal et du code de  procédure pénal pour renforcer l’efficacité dans la lutte contre l’impunité, sous toutes ses formes.

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