OHADA : Le Mali assure désormais la présidence tournante

Par Alassane Cissé avec MJDH

Le Premier Ministre Moctar Ouane a présidé ce jeudi 11 février 2021 au Centre international de conférences de Bamako (CICB), la cérémonie de passation de présidence entre la République de Guinée équatoriale, Président sortant et la République du Mali, Président entrant de l’organisation pour l’harmonisation en Afrique du droit des affaires (OHADA). Cette importante cérémonie a enregistré la présence du Ministre de la Justice et des Droits de l’Homme, Garde des Sceaux et le représentant de son collègue de l’économie et des finances ainsi que plusieurs représentants des PTFs, des Ambassadeurs et le Secrétaire Permanent de l’organisation, Pr Emmanuel Sidibi DARANKOUM.

Dans son allocution marquant l’ouverture de la cérémonie, M. DARANKOUM a exprimé sa gratitude aux Institutions et organes de l’OHADA ainsi qu’aux Autorités maliennes dont le Ministre de la Justice, M. Mohamed Sidda DICKO, pour avoir conduit à bon port ce processus de passations de charges. Il a rappelé le rôle historique joué par le Mali dans la consolidation des acquis de l’organisation dont la décision portant statut de l’École régionale supérieure de la magistrature en 1995, le Sommet d’octobre 2005 à Bamako, la décision relative à la sécurité du personnel international de l’OHADA, le principe de la relecture des arrangements de Ndjamena, le démarrage du projet Registre de commerce et du crédit immobilier. En plus de ces avancées prépondérantes, la contribution du Mali concerne également la révision du traité, le code de travail OHADA, l’audit des comptes des institutions, etc.

S’exprimant après avoir reçu les attributs de la présidence (étendard OHADA à l’attention du Président de la Transition nouveau président en exercice de la Conférence des Chefs d’Etat et de Gouvernement des 17 États membres de l’OHADA, drapelet, maillet et accessoire, imperium), le ministre Mohamed Sidda DICKO, nouveau Président du conseil des ministres a réitéré ses sincères remerciements au Président du Conseil des Ministres sortant, Salvador ONDO NCUMU de Guinée Équatoriale. Il a exprimé sa reconnaissance à la République de Guinée Équatoriale pour son action à la présidence de l’organisation tout au long de l’année 2020 principalement marquée par la pandémie de COVID-19 qui n’a pas permis de réaliser des activités substantielles et de mettre en œuvre un plan ambitieux qu’avait initié le pays pour l’organisation.

Le Ministre a garanti que le Mali ne ménagera aucun effort en vue d’assurer, non seulement la consolidation des acquis, mais aussi la réalisation de nouveaux succès à l’OHADA pour l’année 2021.

Le système juridique et judiciaire de l’OHADA est l’une des expériences d’intégration juridique les plus réussies de la fin du 20ème siècle. Créée par le Traité de Port-Louis du 17 octobre 1993 (révisé le 17 octobre 2008 à Québec – Canada), l’OHADA est une organisation internationale de plein exercice, dotée d’une personnalité juridique internationale, qui poursuit une œuvre d’intégration juridique entre les pays qui en sont membres. L’adhésion, prévue par l’article 53 du Traité, est ouverte à tout État membre de l’Union africaine non signataire et à tout État non-membre de l’Union africaine et invité à y adhérer d’un commun accord de tous les États parties. L’OHADA regroupe aujourd’hui 17 États (Bénin, Burkina Faso, Cameroun, Comores, Congo, Côte d’Ivoire, Gabon, Guinée Bissau, Guinée, Guinée Équatoriale, Mali, Niger, République Centrafricaine, République démocratique du Congo, Sénégal, Tchad, Togo). Son objectif est la facilitation des échanges et des investissements, la garantie de la sécurité juridique et judiciaire des activités des entreprises. Le droit de l’OHADA est ainsi utilisé pour propulser le développement économique et créer un vaste marché intégré afin de faire de l’Afrique un « pôle de développement ».

Pour réaliser ces objectifs, l’OHADA s’est dotée d’un système institutionnel structuré autour des organes que sont la Conférence des Chefs d’État et de Gouvernement, le Conseil des ministres (organes politiques) et le Secrétariat permanent qui est l’organe exécutif chargé d’assister le Conseil des ministres et de coordonner la préparation et le suivi de la procédure relative à l’adoption des Actes uniformes. Pour des raisons d’efficacité, deux autres organes spécialisés complètent le système institutionnel. Il s’agit de la Cour commune de Justice et d’Arbitrage de l’OHADA (CCJA) et de l’École Régionale Supérieure de la Magistrature (ERSUMA).

La CCJA de l’OHADA est l’unique expérience réussie de transfert de souveraineté judiciaire dans le monde. Elle est compétente pour connaître, en cassation, des pourvois contre les décisions rendues en dernier ressort en application des Actes uniformes de l’OHADA par les juridictions nationales des États parties. En cas de cassation, elle a le pouvoir d’évoquer afin de vider le contentieux sans aucun renvoi à une juridiction nationale. L’ERSUMA a vocation à former les professionnels de l’OHADA et à perfectionner leurs compétences. Elle est également un centre de recherche en droit des affaires. L’OHADA compte à son actif dix Actes uniformes déjà entrés en vigueur dans les États parties. La République du Mali, membre fondateur de l’OHADA, préside aux destinées de l’OADA pour la deuxième fois après celle de 2006.