Mali : La justice a débouté la demande de dissolution du Parti SADI

Le Parti Solidarité Africaine pour la Démocratie et l’Indépendance (SADI) avait reçu une assignation en justice visant sa dissolution le 28 décembre 2023. Cette assignation, délivrée par un huissier, marquait le début d’une procédure juridique complexe et politiquement chargée. Le contentieux de l’État, représentant le ministère de l’Administration territoriale, avait introduit cette requête, invoquant divers motifs pour justifier la dissolution du parti. À signaler que l’audience qui était initialement prévue pour le 8 janvier 2024, a été reportée à plusieurs reprises, reflétant les tensions et les enjeux élevés autour de cette affaire. Pendant cette période, le Président du parti, Dr Oumar Mariko, était en exil. Depuis avril 2022, il avait quitté le Mali après avoir accusé l’armée de commettre des exactions contre des civils, des propos qui lui avaient valu des menaces et des pressions politiques intenses. C’est au 20 mai que la justice a rendu son verdict en déboutant les prétentions du Ministère de l’Administration Territoriale et de la Décentralisation, c’est-à-dire rejetant sa demande de dissolution du Parti de l’ancien leaders estudiantin non moins l’honorable Oumar Mariko.

-Va-t-on vers une victoire de la démocratie ?
En tout cas, cette décision de justice soulage tous les fervents défenseurs de la démocratie, y compris l’honorable Oumar Mariko depuis en exil qui, à son tour a salué et rendu hommage aux martyrs de la lutte démocratique. Force est reconnaître que le Parti Solidarité Africaine pour la Démocratie et l’Indépendance s’est résolument engagé à défendre le pouvoir du peuple, par le peuple et pour le peuple.

-Le SADI qualifie le décret de suspension des activités des partis politiques antidémocratique

En ce qui concerne le décret No.2024-0230/PT-RM du 10 avril 2024 portant suspension des activités des partis politiques et activités à caractère politique des association, le parti SADI à travers un communiqué a invité le gouvernement à abroger ce décret démocraticide et liberticide des autorités militaires de la transition. Selon cette déclaration du parti SADI, en application de ce décret, la Haute Autorité de la Communication au travers d’un communiqué daté du jeudi 11 avril 2024, invitait tous les médias d’État et privés à ne plus diffuser les activités des partis politiques et des activités à caractère politique des associations. Le parti rappelle que l’invitation, étant une recommandation n’a aucun caractère contraignant et ne concentre pas les griefs du SADI, contrairement au décret de suspension d’activités politiques.

En effet, le décret litigieux suspend toutes les activités des partis politiques, sans limitation de la durée de suspension qui reste à l’appréciation discrétionnaire du Gouvernement.
Ainsi, les partis politiques comme les associations ne peuvent ni exprimer leur opinion sur la vie politique du pays, ni manifester ni se réunir, pour est-il dit préserver l’ordre public. Quant au motif d’ordre public qui soutient le décret litigieux, le risque d’atteinte ne repose sur aucune considération factuelle circonstanciée prouvant son effectivité et sa gravité. Dans sa déclaration, SADI souligne que ce décret porte une atteinte disproportionnée aux libertés fondamentales des partis politiques et associations, garanties par la constitution du 22 juillet 2023 (articles 14, 15, 39 et 40), la loi No.05-047 du 18 août 2005 portant charte des partis politiques (articles 16, 17, 33, 34 et 43), le Pacte international relatif aux droits civils et politiques (articles 19 et 21) et la charte africaine des droits de l’homme et des peuples (articles 9 et 11).
Ainsi, le parti SADI invite le Gouvernement, par ses soins, à abroger ce décret pour sauvegarder l’Etat de droit et l’expression démocratique des partis politiques et associations, en général, et du parti SADI en particulier.
Au regard de tout ce combat mené par cette formation politique, pourrait on espérer aujourd’hui la victoire de la démocratie sur cette dictature militaire.

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