ÉCRIT PAR ALASSANE CISSÉ.
Le Ministre d’État, Ministre de l’Administration Territoriale et de la Décentralisation, non moins le porte-parole du gouvernement, col Abdoulaye Maïga a présidé samedi 10 Décembre 2022, la 26ème session ordinaire de l’Espace d’Interpellation Démocratique (EID) au Centre International de Conférence de Bamako de Bamako (CICB ). Organisé par le bureau du Médiateur de la République, cet espace intervient dans un contexte particulièrement sensible pour le pays. C’était en présence du Médiateur de la République, Sanogo Aminata Mallé, de certains membres du gouvernement,
des membres des organisations de la société civile, des légitimités traditionnelles et religieuses, des membres du jury et ainsi que certaines personnalités.
Dans son discours marquant l’ouverture des travaux, Madame le Médiateur de la République a rappelé que l’Espace d’Interpellation Démocratique (EID) a commencé en 1994 sous l’impulsion du Ministère de Justice en collaboration avec celui de la culture et de la communication avant d’être institué en forum annuel deux années plus tard, par un décret du 31 mai 1996. Après deux décennies de pratique, l’organisation de ce forum a été confiée au Médiateur de la République par un décret du 24 février 2012. En 2014, le Médiateur de la République a mis en place un Secrétariat Permanent pour assurer la préparation de l’organisation des sessions de l’EID ainsi le suivi-évaluation de la mise en œuvre des recommandations du Jury d’honneur. Cette initiative a favorisé une synergie d’actions entre le Secrétariat Permanent et les différents départements ministériels dans le traitement des interpellations et la mise en œuvre des recommandations du Jury d’honneur, à la satisfaction des interpellateurs.
À titre de rappel, Madame le Médiateur de la République dira que la 25ème session de l’EID a enregistré 280 demandez d’Interpellations, dont 206 retenues. Sur ces 206, 53 ont fait l’objet d’une lecture publique et 153 pour suite à donner. Conformément au Règlement Intérieur de l’EID, le Secrétariat Permanent a tenu deux réunions de suivi et un atelier d’évaluation au cours desquels les résultats ci-dessous ont été enregistrés.
Les 53 interpellations retenues pour la lecture ont toutes reçu des réponses des départements ministériels, soit un taux d’exécution de 100%.
Il y a lieu de souligner que ces 53 interpellations, 22 ont été satisfaites par le ministère concerné avant le 10 Décembre 2021.
S’agissant des 153 interpellations retenues pour suite à donner, 144 ont eu des réponses, soit un taux d’exécution de 94,11%. Le reste en cours de traitement. Quant aux 31 recommandations formulées par le Jury d’honneur à l’endroit des départements ministériels, 28 ont reçu des suites, soit 90,32%.
Dans son intervention, Madame Sanogo Aminata Mallé a signalé qu’au titre de cette 26ème session de l’EID, le Secrétariat Permanent a enregistré 334 interpellations contre 280 l’année dernière. Lors des travaux de dépouillement, la commission préparatoire, conformément aux critères définis par le Règlement intérieur a classé les dossiers comme suit : 28 dossiers pour la lecture ; 215 dossiers pour suite à donner ; 84 dossiers non retenus. À cela, il faut noter la satisfaction de sept (7) demandes d’Interpellation pendant les travaux de dépouillement.
En effet, le nombre relativement croissant des interpellations de cette session, témoigne du pragmatisme sur lequel le Médiateur de la République a placé son mandat, à savoir la médiation de proximité, afin de satisfaire le plus grand nombre de nos concitoyens. En plus de cette vision, le Médiateur de la République veille constamment au respect de l’équité et à la consolidation de l’État de droit. Il est préciser que sur 334 interpellations reçues, 240 proviennent des délégations territoriales.
Cet enthousiasme pour l’EID est le fruit de la mise en œuvre du Plan Stratégique de Communication à cet effet. C’est ainsi que du 2 janvier au 30 Novembre 2022, les services du Médiateur de la République ont accueilli, écouté et orienté 5366 usagers dont 2541 à Bamako et 2825 au niveau des Délégations Territoriales. Il faut noter également une hausse sensible du taux de participation des femmes qui est passé de 27 interpellations en 2021 à 45 cette année, soit 13,48% avec l’espoir que cette dynamique se poursuivra pour les sessions futures.
Le Médiateur de la République a aussi souligné que le dépouillement des interpellations reçues au cours de la présente session fait apparaître la prédominance des litiges domaniaux et fonciers, suivie des problèmes liés aux demandes de paiement de droit, aux difficultés liées à l’accès à la justice, à l’inexécution des décisions de justice, aux demandes de régularisation de situations administratives, aux demandes d’assistance, à l’exécution des marchés et contrats, aux violations des droits humains et les atteintes au patrimoine culturel. De même, l’adoption de la loi portant modification et ratification de l’Ordonnance du 24 Décembre 2020 portant loi domaniale et foncière et la finalisation de l’informatisation du cadastre, contribueront à la mise en œuvre effective de la politique domaniale et foncière.
L’informatisation du cadastre minier procède également de la même volonté d’assainir le secteur minier, permettant ainsi aux acteurs concernés d’avoir un regard prospectif sur ledit secteur. Le Médiateur de la République se réjouit des mesures prises par les autorités de la transition pour assainir le cadre de vie des populations et répondre avec efficience aux exigences des nouveaux défis relatifs à la protection de l’environnement et ai changement climatique. L’attente des Maliennes et des Maliens des sessions de l’EID est de plus en plus croissante. Ils fondent leur espoir sur le Médiateur de la République pour trouver des solutions pratiques à leurs préoccupations légitimes. Conformément au slogan du Médiateur de la République « Un recours pour le citoyen, un conseil pour l’administration », il s’agira pour lui d’attirer l’attention sur le respect par l’administration des principes d’égalité, de transparence, de neutralité, d’impartialité et d’équité. De nos jours, l’injustice conduit de plus en plus les citoyens à se rendre justice eux-mêmes, ce qui met en péril le vivre-ensemble. D’où la nécessité de veiller à la bonne distribution de la justice dans les délais raisonnables
Elle est revenue sur la protection des libertés individuelles et collectives qui incombe à l’État. En contrepartie, le citoyen doit se conformer aux dispositions des lois et règlements. Le Médiateur de la République a profité de l’occasion pour inviter l’administration à poursuivre la sensibilisation, la vulgarisation et l’application effective des textes régissant ses relations avec les usagers. Cela permettrait de combler le déficit d’Information des usagers en leur facilitant l’accès aux services publics. Elle a enfin rassuré que le Secrétariat Permanent de l’EID assurera un suivi permanent des recommandations du Jury d’honneur et des engagements pris par les membres du gouvernement.
En plus de l’intervention du Médiateur de la République, les organisations des femmes de la société civile ont également donné leurs contributions à l’espace. La représentante de l’Association pour le Progrès et le Développement de la Femme (APDF) au nom de toutes les femmes du Mali a signalé que l’EID est un forum d’expression démocratique de dialogue entre les gouvernants et gouvernés, c’est aussi la tribune des sans voix. Le service du Médiateur à travers l’EID a résolu beaucoup de problèmes et continuera d’en résoudre afin de mettre les citoyens dans leurs droits dans tous les domaines. Sans cet espace certains problèmes n’auraient pas de solution, en raison de leur complexité tel que les cas d’abus de pouvoir, la lourdeur administrative, la méconnaissance des procédures administratives entre autres. La représentante des femmes du Mali a remercié le Médiateur de la République pour sa franche collaboration et la confiance portée sur elles les Organisations de la Société Civile partenaires de l’EID pour contribuer à la visibilité des actions menées par son bureau. Pour elle, à titre illustratif, l’APDP a enregistré de janvier 448 dossiers de violence basée sur le genre, sans oublier le nombre de janvier 2022 à nos jours cas de féminicide qui est en recrudescence fulgurante. Les auteurs de ces crimes doivent être sévèrement punis afin qu’ils ne se reproduisent plus. Car l’impunité remet en cause les droits humains en général et en particulier celui de la femme et des enfants, des droits de l’homme mais aussi mes principes d’égalité des sexes. Elles constituent aussi une menace pour la paix et la dignité humaine. Après la cérémonie d’ouverture des travaux, le public a assisté aux témoignages des plaignants tout au long de l’EID.
Le représentant du jury d’honneur s’est adressé au public pour livrer une déclaration au nom de ses collègues.
Dans son intervention, le représentant du jury d’honneur salue le bureau du Médiateur de la République, particulièrement au Secrétariat Permanent pour la bonne tenue de la 26ème session de l’EID, et demande à la mise en oeuvre et au suivi-évaluation des recommandations issues de ces assises. Le jury d’honneur demande aux Organisations de la Société Civile pour son implication dans ce processus de dialogue. Il demande également au gouvernement de ne ménager aucun effort pour accompagner le bureau du Médiateur de la République à mettre en oeuvre les recommandations de ces interpellations pour le bonheur des citoyens. Le jury exhorte à la justice de jouer son rôle de façon impartiale afin de mettre les citoyens dans leurs droits.